1. OBJET
Le présent document (ainsi que tous les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions d’utilisation du site web www.dareels.com (ci-après, le « Site Web ») et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services qui y sont proposés (ci-après, les « Conditions »), quel que soit l’application, support numérique ou dispositif utilisé pour accéder au Site Web.
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité exercée par DAREELS DESIGN à travers le Site Web comprend la fabrication et la vente de mobilier, produits d’éclairage, textiles et, de manière générale, d’articles de décoration.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions, ainsi que l’Avis Légal, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité de DAREELS DESIGN, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Web. En utilisant ce Site Web ou en procédant à l’achat et/ou à la demande d’un produit et/ou service, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions et par tous les documents susmentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site Web.
Par ailleurs, DAREELS DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions. Vous, en tant qu’utilisateur du Site Web, êtes responsable de les consulter à chaque accès, navigation et/ou utilisation du Site Web, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou services.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans ces mêmes Conditions.
2. NOS COORDONNÉES
La vente d’articles via le Site Web est réalisée sous la dénomination « DAREELS DESIGN » par DAREELS DESIGN, S.L., société espagnole ayant son siège social à Calle Metal·lúrgia, Coin Carrer Trefí, 17200, Palafrugell, Gérone, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce de Gérone, au Tome 3.087, Feuillet 197, Feuille GI-60.075, et identifiée par le Numéro d’Identification Fiscale B-55.264.063, dont les coordonnées sont :
(i) Adresse : Calle Mas Resplandis, Entrepôt 3-4, 17213 Begur, Gérone, Espagne.
(ii) Téléphone : +34 972 306 521
(iii) Courriel : info@dareels.com
3. L’UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web vous confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné individuellement comme « Utilisateur » ou collectivement comme « Utilisateurs »), et impliquent donc l’acceptation, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions ici stipulées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire en vigueur, le cas échéant.
Les informations ou données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies. En utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles et déclare que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
4. UTILISATION DU SITE WEB
En utilisant le Site Web, l’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte et s’engage à :
(i) Utiliser le Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
(ii) Ne pas effectuer de commande fausse ou frauduleuse. Si une telle commande devait raisonnablement être soupçonnée, elle pourrait être annulée et les autorités compétentes en seraient informées.
(iii) Fournir des données de contact véridiques et licites, telles que l’adresse électronique, l’adresse postale et/ou d’autres informations (voir Avis Légal et Politique de Confidentialité).
Si l’Utilisateur ne fournit pas toutes les informations requises, nous ne serons pas en mesure de traiter sa commande.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats via ce Site Web.
Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne et respecte la législation espagnole relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. DAREELS DESIGN ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays. Par conséquent, DAREELS DESIGN décline toute responsabilité quant à l’accès au Site Web par des Utilisateurs non-résidents en Espagne et ne garantit pas non plus la livraison ou la prestation de services en dehors du territoire espagnol.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site Web ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à contracter.
L’Utilisateur pourra conclure le contrat d’achat des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le Site Web.
Le contrat sera considéré comme conclu uniquement lorsque l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation de la commande (la « Confirmation de Commande »).
6. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION
Pour passer une commande, les Utilisateurs doivent suivre la procédure d’achat en ligne disponible sur le Site Web, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l’espace d’achat final, puis cliquer sur « Finaliser la commande » (la « Commande »).
L’Utilisateur devra également remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape. Pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, l’Utilisateur pourra modifier les données de sa commande.
Ensuite, l’Utilisateur recevra un courriel confirmant que DAREELS DESIGN a bien reçu sa Commande, c’est-à-dire la Confirmation de Commande.
En cas de problème de stock, DAREELS DESIGN informera l’Utilisateur par courriel.
Une fois la procédure d’achat terminée et la Confirmation de Commande reçue, l’Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique, qui lui sera envoyée par courriel et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web.
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question, qui sont affichées avec la présentation ou, le cas échéant, l’image du produit sur la page du Site Web, en indiquant, à titre énonciatif et selon les cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails ou caractéristiques du produit, la manière dont les services seront fournis et/ou le coût des prestations. L’Utilisateur reconnaît également que la passation de la Commande implique l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les communications, commandes et paiements réalisés au cours des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être conservés dans les registres informatisés de DAREELS DESIGN à titre de preuve, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »), ainsi que les droits reconnus aux Utilisateurs selon la Politique de Confidentialité du Site Web.
7. DISPONIBILITÉ
Toutes les Commandes reçues par DAREELS DESIGN via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de circonstances ou de causes de Force Majeure (telles que définies à la clause douze des présentes Conditions) affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficulté dans la fourniture des produits ou de rupture de stock, DAREELS DESIGN s’engage à contacter l’Utilisateur afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties, incluant le remboursement de toute somme éventuellement versée par l’Utilisateur.
8. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en euros (€), et incluent les taxes, sauf indication contraire imposée par la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.
Les prix des produits proposés sur le Site Web n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû lors de la procédure d’expédition, et l’Utilisateur pourra consulter les méthodes et les frais d’expédition disponibles et choisir librement celle qui lui convient le mieux.
En aucun cas le Site Web n’ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, seuls les frais librement et volontairement sélectionnés par l’Utilisateur seront appliqués.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les éventuelles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées par une Confirmation de Commande envoyée à l’Utilisateur.
Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit, PayPal et virement bancaire, selon le type d’utilisateur passant la commande.
DAREELS DESIGN utilise tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l’établissement bancaire émetteur. Si l’établissement n’autorise pas le paiement, DAREELS DESIGN ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou défaut de livraison, et aucun contrat ne pourra être conclu avec l’Utilisateur.
Une fois la commande reçue par DAREELS DESIGN via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer que les fonds sont suffisants pour finaliser la transaction. Le montant sera débité de la carte au moment de l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation d’expédition et/ou de prestation du service.
Si le mode de paiement est PayPal, le montant sera débité au moment de l’envoi par DAREELS DESIGN de la Confirmation de Commande à l’Utilisateur.
Dans tous les cas, en cliquant sur « Finaliser la commande », l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient ou qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour l’utiliser.
Conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les Commandes seront réputées situées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est située en Espagne, à l’exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la vente, en fonction de l’article concerné.
9. LIVRAISON
Avant de finaliser la Commande, l’Utilisateur devra sélectionner le mode de livraison qui correspond le mieux à ses besoins. Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, ou personnalisation des produits, la Commande sera livrée dans le délai indiqué pour chaque article sur le Site Web, selon le mode d’expédition choisi. Ce délai sera précisé dans la Confirmation de Commande.
Dans les cas où une livraison physique du bien est applicable, celle-ci s’effectuera sur le territoire espagnol (Péninsule et Îles Baléares).
Si, pour une raison imputable à DAREELS DESIGN, la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ne peut être respectée, DAREELS DESIGN contactera l’Utilisateur pour l’en informer, lequel pourra alors choisir de poursuivre l’achat avec une nouvelle date de livraison ou d’annuler la Commande avec remboursement intégral du montant payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Si la livraison de la Commande est impossible en raison de l’absence de l’Utilisateur, la Commande pourra être retournée à l’entrepôt. Toutefois, le transporteur laissera un avis indiquant où se trouve la Commande et comment organiser une nouvelle livraison. Pour éviter les retards, si l’Utilisateur prévoit qu’il ne sera pas présent au lieu de livraison à l’heure convenue, il devra contacter DAREELS DESIGN afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera réputée effectuée ou la Commande livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, ce qui sera prouvé par la signature du bon de livraison à l’adresse convenue.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Utilisateur à compter de la livraison. L’Utilisateur devient propriétaire des produits lorsque DAREELS DESIGN reçoit le paiement complet du montant dû, y compris les frais de livraison, ou bien au moment de la livraison si celle-ci a lieu après le paiement intégral.
Les frais supplémentaires liés à la location de grues ou d’élévateurs, au stockage des marchandises par des entreprises de transport externes, ou aux retours, seront exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
10. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
L’Utilisateur est informé que s’il détecte une erreur lors de la saisie de données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra la corriger en contactant DAREELS DESIGN via les moyens de contact disponibles sur le Site Web ou, le cas échéant, via les moyens prévus pour contacter le service client, ou encore en utilisant les coordonnées fournies à la clause deux (Nos coordonnées). Ces informations pourront également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel sur le Site Web, si disponible.
Dans tous les cas, avant de cliquer sur « Finaliser la commande », l’Utilisateur a accès au panier où sont récapitulées ses demandes d’achat et peut y apporter des modifications.
De même, l’Utilisateur est invité à consulter l’Avis Légal et la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d’informations sur l’exercice de son droit de rectification conformément au RGPD et à la LOPDGDD.
11. RETOURS
Dans les cas où l’Utilisateur acquiert des produits via le Site Web, il bénéficie de certains droits, tels que décrits ci-après :
11.1. Droit de rétractation
L’Utilisateur, à condition qu’il agisse en tant que consommateur, dispose d’un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en justifier la raison.
Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, aura pris physiquement possession des biens achetés sur le Site Web. Si les biens commandés sont livrés séparément, le délai de 14 jours commencera à courir à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé prend physiquement possession du dernier article.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur devra notifier sa décision à DAREELS DESIGN via les moyens de contact disponibles sur le Site Web, à l’adresse suivante : Calle Mas Resplandis, Entrepôt 3-4, 17213 Begur, Gérone, Espagne, par téléphone au +34 972 306 521 ou par courriel à webshop@dareels.com.
Quel que soit le moyen utilisé, l’Utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. À cet effet, il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par DAREELS DESIGN en annexe aux présentes Conditions, sans que cela soit obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Utilisateur envoie la communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.
En cas de rétractation, DAREELS DESIGN remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le moins onéreux proposé), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle DAREELS DESIGN aura été informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf demande expresse de l’Utilisateur précisant un autre moyen de remboursement. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’Utilisateur. Toutefois, DAREELS DESIGN pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve d’expédition desdits produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Utilisateur devra renvoyer ou remettre les produits à l’adresse suivante : Calle Mas Resplandis, Entrepôt 3-4, 17213 Begur, Gérone, Espagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se rétracter.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il devra assumer les frais directs de retour des produits. Il s’engage également à manipuler les produits avec un soin raisonnable tant qu’ils sont en sa possession et sera tenu responsable de toute diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
L’Utilisateur reconnaît être informé que certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires. Cela inclut notamment les produits confectionnés sur mesure.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà d’une simple ouverture, s’il n’est pas renvoyé dans le même état que lors de sa livraison ou s’il a été endommagé après livraison, pour des raisons non imputables à DAREELS DESIGN.
Les produits doivent être retournés avec leur emballage d’origine, tous les accessoires, composants, instructions, documents et une copie de la facture d’achat. En cas de manquement à ces obligations, DAREELS DESIGN pourra prétendre à une indemnisation.
11.2. Retour de produits défectueux ou erreur dans la livraison
Ce cas s’applique si l’Utilisateur estime que le produit ne correspond pas au contrat ou à la Commande au moment de la livraison. Dans ce cas, il devra contacter immédiatement DAREELS DESIGN et signaler le défaut ou l’erreur à l’aide des coordonnées fournies dans les présentes Conditions.
L’Utilisateur recevra alors des instructions sur la procédure de retour. Une fois les produits retournés, ceux-ci seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il y a lieu à remboursement ou remplacement. Le remboursement ou le remplacement interviendra dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la confirmation par courriel indiquant que le retour ou remplacement est bien justifié.
Le montant versé pour les produits reconnus défectueux sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais de retour encourus. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf demande contraire de l’Utilisateur précisant expressément le mode de remboursement souhaité.
En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur au bénéfice de l’Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur restent applicables.
11.3. Garanties
L’Utilisateur, en tant que consommateur, bénéficie de garanties gratuites sur les produits achetés via ce Site Web, dans les conditions légales applicables à chaque type de produit. DAREELS DESIGN est ainsi responsable des défauts de conformité pouvant survenir dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.
Les produits sont réputés conformes au contrat s’ils : (i) correspondent à la description donnée par DAREELS DESIGN sur le Site Web et possèdent les qualités présentées ; (ii) sont adaptés à l’usage habituel des produits du même type ; et (iii) présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, telles qu’on peut raisonnablement les attendre.
Lorsque ce n’est pas le cas, l’Utilisateur devra agir conformément au point 11.2 (Retour de produits défectueux ou erreur dans la livraison). Toutefois, certains produits proposés sur le Site Web peuvent présenter des particularités non uniformes inhérentes aux matériaux naturels utilisés, lesquelles font partie intégrante de l’esthétique du produit et ne sont donc pas considérées comme des défauts.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation, à la négligence, à des dommages physiques, à une installation incorrecte, ou à l’usure normale. Les produits sont destinés uniquement à un usage domestique et non à une revente ou à un usage professionnel, et DAREELS DESIGN ne saurait être tenu responsable des réclamations émanant de tiers non liés à l’Utilisateur.
La garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux de l’Utilisateur.
12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale contraire, DAREELS DESIGN décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit la cause :
(i) Toute perte non imputable à un manquement de sa part.
(ii) Pertes professionnelles (notamment perte de bénéfices, revenus, contrats, économies escomptées, données, temps de gestion, réputation ou frais superflus).
(iii) Toute autre perte indirecte imprévisible au moment de la conclusion du contrat entre les deux parties.
DAREELS DESIGN limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
(i) Malgré tous les efforts pour afficher fidèlement les produits sur le Site Web, des variations minimales peuvent apparaître en raison de la résolution de l’écran ou du navigateur, et ne sauraient engager sa responsabilité.
(ii) DAREELS DESIGN s’engage à remettre les produits à la société de transport avec la plus grande diligence. Elle ne sera cependant pas responsable des dommages liés à des retards ou dysfonctionnements causés par des événements de Force Majeure (grèves, blocages routiers, etc.).
(iii) Pannes techniques imprévues entravant le bon fonctionnement du service en ligne. Indisponibilité du Site Web pour maintenance ou autres raisons hors du contrôle de DAREELS DESIGN.
(iv) Mauvaise utilisation ou détérioration des produits par l’Utilisateur. DAREELS DESIGN n’est pas non plus responsable des retours erronés effectués par l’Utilisateur, qui reste responsable du bon retour des articles concernés.
(v) De manière générale, DAREELS DESIGN ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de Force Majeure, c’est-à-dire :
o Grèves, lock-out ou autres conflits sociaux.
o Troubles civils, émeutes, invasions, menaces ou attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menaces de guerre.
o Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie, pandémie ou tout autre catastrophe naturelle.
o Impossibilité d’utiliser les moyens de transport publics ou privés.
o Impossibilité d’accéder aux réseaux de télécommunication publics ou privés.
o Actes, décrets, législations, règlements ou restrictions d’autorités publiques.
Les obligations seront suspendues pendant la durée de la Force Majeure, et DAREELS DESIGN disposera d’un délai supplémentaire équivalent pour les remplir. Elle s’efforcera de trouver une solution lui permettant de respecter ses engagements malgré les circonstances.
13. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS
La législation en vigueur peut exiger que certaines informations soient fournies par écrit.
En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec DAREELS DESIGN soient électroniques (par courriel ou via les annonces sur le Site Web).
À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et communications envoyés par voie électronique remplissent les exigences légales de forme écrite. Ce consentement n’affecte pas les droits reconnus par la loi.
L’Utilisateur peut adresser ses communications à DAREELS DESIGN aux coordonnées figurant dans les présentes Conditions, ou via les espaces de contact du Site Web.
Sauf disposition contraire, DAREELS DESIGN pourra contacter l’Utilisateur par courriel ou à l’adresse postale fournie lors de la Commande.
Une notification sera réputée reçue 24 heures après l’envoi d’un courriel ou trois jours après l’envoi postal. La preuve de l’envoi pourra être apportée par la démonstration que le message a bien été adressé à la bonne adresse.
14. CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
Le contrat lie les deux parties ainsi que leurs ayants droit et successeurs respectifs.
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer le contrat ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans l’accord préalable écrit de DAREELS DESIGN.
DAREELS DESIGN peut céder, transférer, grever, sous-traiter ou transférer de quelque autre manière le contrat ou tout droit ou obligation qui en découle, à tout moment. Ces transferts ne porteront pas atteinte aux droits de l’Utilisateur reconnus par la loi, ni aux garanties éventuellement accordées.
15. RENONCIATION
Aucune renonciation de la part de DAREELS DESIGN à un droit ou à une action en justice ni le fait de ne pas exiger l’exécution stricte par l’Utilisateur d’une obligation ne pourra être interprété comme une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des présentes Conditions.
Toute renonciation de DAREELS DESIGN ne sera effective que si elle est expressément déclarée comme telle et notifiée par écrit à l’Utilisateur.
16. NULLITÉ
Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et DAREELS DESIGN concernant l’objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur(e), verbal(e) ou écrit(e), convenu(e) entre les mêmes parties.
L’Utilisateur et DAREELS DESIGN reconnaissent avoir conclu le contrat sans avoir fondé leur consentement sur une déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions.
18. PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel ou informations fournies par l’Utilisateur à DAREELS DESIGN lors d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité (incluse, le cas échéant, dans l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ses données et déclare que les informations fournies sont exactes.
19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web, ainsi que les contrats d’achat de produits via celui-ci, seront régis par la législation espagnole.
Tout litige, problème ou désaccord survenant ou lié à l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions, ou encore aux contrats de vente conclus entre DAREELS DESIGN et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
Si l’Utilisateur contracte en tant que consommateur, aucune clause des présentes n’affectera les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.
20. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES
L’Utilisateur peut adresser ses réclamations, plaintes ou commentaires à DAREELS DESIGN via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions.
En outre, DAREELS DESIGN met à disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu’ils peuvent demander à tout moment en contactant DAREELS DESIGN par les moyens indiqués.
Par ailleurs, si un litige devait survenir à la suite de la conclusion de ce contrat d’achat entre DAREELS DESIGN et l’Utilisateur, celui-ci, en tant que consommateur, pourra demander un règlement extrajudiciaire du litige, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE.
Vous pouvez accéder à cette plateforme de règlement des litiges via le site suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Dernière modification : 15 juin 2025