1. QUI NOUS SOMMES
Le site web www.dareels.com est exploité par et au nom de DAREELS DESIGN, S.L. (ci-après, « DAREELS DESIGN »), société commerciale de nationalité espagnole, dont le siège social est situé Calle Metal·lúrgia, Coin Carrer Trefí, 17200, Palafrugell, Gérone, Espagne, identifiée par le numéro d’identification fiscale B-55.264.063 et inscrite au Registre du Commerce de Gérone, au Tome 3.087, Feuillet 197, Feuille GI-60.075.
2. UTILISATION AUTORISÉE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’utilisation des services de la société de l’information que DAREELS DESIGN met à disposition des utilisateurs d’internet (ci-après, l’« Utilisateur ») via le site web www.dareels.com (ci-après, le « Site Web »).
En accédant et en utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité, ainsi que la Politique de Confidentialité consultable sur le Site Web. Par conséquent, l’utilisation du Site Web n’est autorisée que dans le respect de ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de toute indication spécifique que DAREELS DESIGN pourrait établir dans un cas particulier.
L’accès au Site Web est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable.
DAREELS DESIGN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tant le contenu du Site Web que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou s’il existe des indices raisonnables d’un tel manquement, DAREELS DESIGN se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès de l’Utilisateur au Site Web. DAREELS DESIGN se réserve également le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de décider s’il continue ou non à fournir les services disponibles sur le Site Web.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou frauduleuses, ni à entreprendre des actions susceptibles de nuire à l’image ou aux droits de DAREELS DESIGN ou de tiers. De même, il s’engage à ne pas mener d’actions qui entraîneraient une surcharge déraisonnable ou disproportionnée de l’infrastructure du Site Web, nuisant à son fonctionnement normal, y compris par l’utilisation de dispositifs ou de programmes susceptibles d’interférer avec son bon fonctionnement.
L’Utilisateur comprend et accepte que l’utilisation du Site Web se fait sous sa seule responsabilité. Par conséquent, DAREELS DESIGN ne sera en aucun cas responsable d’une utilisation inappropriée, incorrecte ou abusive du Site Web, conformément à ce qui précède.
DAREELS DESIGN ne garantit pas que le fonctionnement du Site Web, de son contenu, de ses services ou de ses fonctionnalités soit exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni ne s’engage à corriger d’éventuelles défaillances ou à garantir que l’utilisation du Site Web procure des résultats spécifiques à l’Utilisateur. Le Site Web et son contenu sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité à ce moment-là.
À cet égard, DAREELS DESIGN décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à l’exactitude, à l’absence de contrefaçon, à la commercialisation ou à l’adéquation à un usage particulier.
DAREELS DESIGN ne sera responsable des dommages causés à l’Utilisateur que s’ils résultent directement d’un acte intentionnel de la société. En particulier, DAREELS DESIGN ne sera pas responsable de :
(i) pannes de fonctionnement ; erreur, omission, interruption, suppression, défaut ou retard dans le fonctionnement ; virus informatique ; panne de ligne de communication ; vol ou destruction ; accès non autorisé ; et
(ii) activités illicites de tiers échappant au contrôle de DAREELS DESIGN.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Cette limitation de responsabilité constitue une clause essentielle du contrat entre DAREELS DESIGN et l’Utilisateur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du Site Web appartiennent à DAREELS DESIGN, y compris, sans limitation, sa conception graphique, le code source et les divers éléments qui le composent (tels que les images, logos, marques, icônes, boutons, photographies, vidéos, enregistrements audio, etc.).
Le fait que l’Utilisateur accède au Site Web ou l’utilise ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur celui-ci ni sur son contenu. En ce sens, sauf disposition légale contraire, il est expressément interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire ou réutiliser, en tout ou en partie, ce Site Web ou l’un quelconque de ses éléments, quel que soit le moyen ou le support utilisé.
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5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation de ce Site Web est régie par le droit espagnol. L’Utilisateur comprend et accepte que tout conflit ou litige entre lui et DAREELS DESIGN sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols, dans la mesure où l’Utilisateur a son domicile en Espagne.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation accessible via le lien suivant.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En tout état de cause, cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dernière modification : 15 juin 2025